Tableau de bord des mobilités durables
Nouveautés - Ajout de la maille AOM Vous pouvez dorénavant sélectionner une AOM comme territoire d'étude ou découper votre territoire à la maille AOM. D'autre part, il est désormais possible de partager le lien vers l'une des fiches méthodologiques ou la section d'un indicateur.
Thématique : Parc de véhicules et IRVE
Part des VP pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (5 catégories) : L’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.
Part des TCP pour chaque catégorie de vignette Crit’Air (5 catégories) : L’indicateur représente la part d’autobus et autocars (TCP - transports en commun collectif de personnes) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe de vignette Crit’Air.
Les cinq catégories de vignettes Crit’air sont :
Les données sur les vignettes Crit’air correspondent aux vignettes crit’air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette crit’air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair
Unité : % (ou nombre de véhicules).
NB : Un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :
En 2022, 23,8% des véhicules immatriculés en France métropolitaine étaient éligibles à la vignette Crit’air de catégorie 1.
Cette part s’élevait à 27,7% des véhicules particuliers, contre 6,3% des transports en commun.
Statistiques du SDES sur le parc automobile français : Ces données fournies par le service des données et études statistiques (SDES) concernent le parc de véhicules, au niveau communal, par motorisation, vignette crit’air et type de véhicule, au 1er janvier de chaque année depuis 2011. Il s’agit d’un répertoire exhaustif de l’ensemble des véhicules immatriculés en France, basé sur l’appariement entre les données du SIV (cartes grises) et des contrôles techniques. Cette deuxième source permet de s’assurer régulièrement que le véhicule circule toujours et de déterminer l’utilisation du véhicule grâce au relevé kilométrique effectué à chaque visite.
Données téléchargées (dernier millésime) : Données sur le parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2022
Les données du parc de véhicules contiennent le nombre de véhicules en circulation au 1er janvier de l’année N (PARC_N) selon :
Dans les données du parc de véhicules, la vignette Crit’Air est classée en 7 classes : E, 1, 2, 3 , 4 ,5, NC.
Dans le tableau de bord, les classes 4, 5 et NC sont regroupées.
Pour plus de détails :
L’information correspond à la vignette Crit’air à laquelle la voiture est éligible (vignette crit’air d’éligibilité) mais ne signifie pas que le véhicule est réellement équipé de cette vignette (vignette crit’air demandée).
Verdir le parc automobile - Accompagner la transition énergétique du parc de véhicules
Verdir le parc automobile
En 2021, le transport routier (119,6 Mt CO2 éq en 2021) est à l’origine de 94,9 % des émissions du secteur des transports. La majorité des GES des transports proviennent des voitures particulières des ménages (53 % en 2021), des véhicules lourds, y compris bus et cars (27 %) et des véhicules utilitaires légers (15 %) [source : CITEPA, 2022]. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique.
Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population. Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des périodes de pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation fondées sur le certificat qualité de l’air.
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Afin d’encourager les ménages et les professionnels à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
La prime à la conversion
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. En 2023, le montant de la prime atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Le bonus écologique
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France, à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). En 2023, le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.