Déclaration d’accessibilité

Le ministère de la transition écologique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil/

État de conformité

Le site du Tableau de bord des mobilités durables est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 90,38 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 47
• Nombre de critères non conformes : 5
• Nombre de critères non applicables : 54

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Windows, NVDA 2024.4.2, Firefox 139
• Windows, Jaws 2025, Firefox 139
• macOS, VoiceOver, Safari
• Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
• iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap
• Web developer
• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Mentions légales
3. Plan du site
4. Déclaration d’accessibilité
5. Indicateurs de mobilité
6. Comparaisons de territoires
7. Ressources
8. Présentation du Tableau de bord
9. Lexique
10. Journal
11. Graphiques avancés

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Veuillez envoyer un courriel à tableau-de-bord-mobilites-durables@developpement-durable.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07