Déclaration d’accessibilité

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/.

État de conformité

Le site https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), un audit d’accessibilité n’ayant pas encore été réalisé.

Un audit est en cours et le résultat sera publié prochainement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Veuillez envoyer un courriel à tableau-de-bord-mobilites-durables@developpement-durable.gouv.fr

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 7 avril 2025.